Le Ministère de la Justice français confie à Logica Management Consulting l’accompagnement de son projet de modernisation des services judicaires
Pharos est le premier projet de pilotage de la performance des services judiciaires du Ministère de la Justice. Soutenu par Logica Management Consulting, il vise à contribuer à une justice plus efficace et moins coûteuse pour le citoyen. Pharos sera accessible à partir de l’automne 2008 pour environ un millier de contrôleurs de gestion, greffiers et magistrats répartis dans les juridictions et dans l’administration centrale. Il fournira à chaque utilisateur un système identique d’indicateurs décisionnels qui corréleront l’état de sa consommation budgétaire, ses ressources humaines et son activité civile ou pénale.
Un véritable système de pilotage de la performance économique de l’appareil judicaire français
Le Ministère de la Justice a fait appel à Logica Management Consulting en soutien de la mise en place d’un véritable système de pilotage de la performance des services judicaires français, le projet Pharos. Pour garantir une répartition pertinente de ses budgets opérationnels, le Ministère de la Justice avait besoin d’un système capable de mesurer l’activité de chaque juridiction afin d’éviter au maximum toute approximation. Ainsi, mieux informée, la justice peut mieux identifier ses zones d’amélioration et prendre les meilleures décisions tant en matière de répartition budgétaire que de gestion de ses effectifs.Ce projet vient croiser les réflexions sur la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP)1 dont l’objectif est de diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique.
« Nous avons été choisis parce que nous proposions une combinaison unique d’atouts : une compréhension approfondie des enjeux métiers actuels du Ministère de la Justice ainsi que de la modernisation de l’Etat (LOLF notamment). Depuis plusieurs années, nous accompagnons les principaux ministères français dans leurs projets stratégiques de modernisation, qu’ils s’agissent de grands programmes pilotés depuis Bercy (Accord LOLF, Chorus) ou d’initiatives endogènes, comme au Ministère de la Justice avec Pharos et au Ministère de la Défense avec le projet Pitagore.», explique Thomas Laborey, senior manager chez Logica Management Consulting, en charge de l’offre Pilotage de la performance et des comptes Intérieur et Justice.
Fournir à chaque utilisateur les mêmes indicateurs de performance
A partir de l’automne 2008 les utilisateurs du système, répartis dans les juridictions (cours d’appel, tribunaux de grande instance et d’instance, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes…) et au sein de l’administration centrale, seront en mesure d’établir des tableaux de bord d’activité. Ils permettront ainsi aux responsables du budget opérationnel de programme (BOP2) de prendre des décisions tant en matière de répartition budgétaire que de répartition d’effectifs par juridiction. Le système récupérera les informations extraites d’une vingtaine de sources, jusque là dispersées, pour restituer l’ensemble des informations de pilotage d’une juridiction donnée, telles que le nombre de dossiers, le délai de traitement et la suite donnée au dossier. La centralisation et l’analyse de ces informations induiront une réduction des délais de traitement des dossiers afin que la justice soit rendue plus rapidement.
Par ailleurs, grâce à Pharos, les dépenses externes engagées au cours de l’instruction d’une affaire pourront être mieux analysées et réparties entre juridictions. Il s’agit, par exemple, de toutes les dépenses liées à l’intervention de professionnels extérieurs au système judicaire, tels que les médecins légistes ou les experts médicolégaux, dans le cadre du traitement des affaires criminelles.
Enfin, Pharos intègre des données RH telles que le taux de répartition des fonctionnaires et magistrats par arrondissement judiciaire. Ces informations rapprochées du niveau local d’activité des tribunaux permettront ainsi une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs de nature à prévenir des retards dans le traitement des dossiers.
1 La RGPP lancée par le gouvernement français en juillet 2007 consiste en une analyse approfondie des missions et actions de l’Etat, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes. Cette remise à plat sans précédent des politiques publiques, voulue par le Président de la République, sert 3 objectifs majeurs : mieux adapter les administrations aux besoins des usagers, valoriser le travail des fonctionnaires, réduire les dépenses publiques pour revenir à l’équilibre budgétaire et gagner des marges de manœuvre.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation déjà initiée depuis le 1er janvier 2006 par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), réforme budgétaire instaurant une gestion des finances publiques reposant sur des engagements en termes de résultats et non plus seulement de moyens.
2 Un budget opérationnel de programme (BOP) est la déclinaison d'une partie de programme sur la base du principe liberté/responsabilité induit par la LOLF.
Le BOP couvre un territoire (par exemple : administration centrale, région, département) et/ou un périmètre fonctionnel (par exemple : une part d'activités du programme, des moyens à mobiliser).
A propos de Logica
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