Les nouveaux contours du secteur public
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| Didier Menusier |
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Directeur Général |
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L’Etat est confronté à une équation difficile : améliorer la qualité de ses services publics dans un cadre budgétaire de plus en plus étroit et en respectant ses engagements européens. L’Etat est donc amené à réduire ses dépenses et parfois restreindre ses domaines d’intervention. Aussi, de nouveaux principes de gestion sont en vigueur depuis janvier 2006, date d’entrée en application de la loi organique relative à la loi de finance (LOLF). Ce texte apporte un bouleversement majeur puisque les administrations passent d’une logique de moyens à une logique de résultats.
| En équipant les 10 000 contrôleurs SNCF de PDA, Logica a permis l’amélioration de leurs conditions de travail en optimisant les services offerts aux passagers. |
La riposte aux nouvelles menaces est aussi un défi important que les Etats doivent relever pour assurer la sécurité publique. Dans ce domaine, les nouvelles technologies apportent des réponses efficaces.
Les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)
Quels intérêts présentent-ils ?
Il s’agit d’un nouveau support pour la commande publique. Il permet à l’acteur public de confier à une entreprise le financement, la conception, la construction, la gestion et la maintenance d’équipements et de services publics en contre partie d’un paiement étalé dans le temps. Ce type de contrat offre des avantages indiscutables à travers une meilleure optimisation des apports réciproques des acteurs publics et privés. L’acteur public y trouvera un étalement de la dépense dans le temps, une obtention plus rapide des gains attendus du projet et une répartition des risques qui est un levier d’une meilleure performance.
Sont-ils applicables dans les domaines des systèmes d’information ?
Quand on parle PPP, il est courant de penser à des domaines d’application tels que les bâtiments (musée, école…) ou les infrastructures de transports : les investissements sont lourds et les équipements se prêtent bien à un engagement dans la durée. Toutefois, les PPP n’excluent pas le domaine des systèmes d’information (par exemple : l’équipement informatique de 40 collèges du CG Eure et Loir ou le réseau RDIP pour les bases de l’Armée de l’Air). Il convient de prendre en compte que les projets de systèmes d’information qui peuvent s’y prêter doivent correspondre au minimum à 3 critères : investissement significatif, prestations à assurer dans la durée (maintenance ou infogérance par exemple), services à rendre identifiés et mesurables.
Et les inconvénients ?
Plutôt que de parler d’inconvénients, il est plus pertinent d’examiner des cas de mauvaises utilisations possibles des PPP. Il apparaîtra à tous que la motivation de l’étalement financier peut trouver sa source non dans une recherche de linéarisation des coûts d’un projet mais dans l’absence de moyens financiers suffisants en regard u projet : cela peut conduire en une sorte d’emprunt déguisé qui ne relève pas d’une bonne gestion. Par ailleurs, comme pour d’autres types de contrats (les concessions par exemple) l’acteur public ne doit pas oublier que son rôle de pilote de la prestation rendue demeurent et qu’il doit l’assurer dans le temps avec la même exigence et rigueur. A ce titre, un des risques des PPP résident dans la capacité de l’acteur public à définir le bon niveau de rémunération de l’acteur privé et ce d’autant plus que l’engagement est dans la durée : sur estimé l’acteur public perdra un des intérêts de son projet, sous estimé l’acteur privé risque de ne pas tenir le niveau de service dans la durée. Enfin, le fait de passer un contrat global sur un ensemble de prestations qui auraient pu faire l’objet de différents marchés publics sur plusieurs ne doit pas être perçu comme un moyen de contourner le code des marchés publics : la procédure est encadrée et les motifs d’utilisation de ce type de contrats doit être réels.
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